La Législation sur l'Alcool
 
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Législation sur l'alcool de la France: EN CONSTRUCTION

 

Législation de la Suisse Législation de la Suisse

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (Etat le 1er avril 2008)

  • Art. 31 LCR Maîtrise du véhicule
  • Art. 55 LCR Constat de l’incapacité de conduire
  • Art. 91 LCR Conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire
  • Art. 91a LCR Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire

 

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Dernière modifikation: 16.10.2010 - EMPREINTE - FAQ