La Législation sur l'Alcool
Législation sur l'alcool de la France: EN CONSTRUCTION
Législation de la Suisse
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (Etat le 1er avril 2008)
- Art. 31 LCR Maîtrise du véhicule
- Art. 55 LCR Constat de l’incapacité de conduire
- Art. 91 LCR Conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire
- Art. 91a LCR Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire
